CONTENU
MISE EN PLACE DU CSE ET FONCTIONNEMENT DE LA NOUVELLE INSTANCE
Connaître les échéances de la fusion des instances.
Les différents niveaux de mise en place.
Instaurer les représentants de proximité.
Impacts de la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les listes de candidatures.
Négocier le protocole d’accord préélectoral.
Différencier les différentes attributions en fonction de l’effectif.
Distinction des attributions des membres du CSE et des élus du conseil d’entreprise.
Composition du CSE.
MOYENS ET CHANGEMENT DU STATUT DES REPRESENTANTS
Heures de délégation, budget, formation, gestion des carrières et rémunération des élus.
Exercice du droit d’alerte et recours aux expertises.
Règlement intérieur du CSE.
Modalités du transfert des biens du CE au CSE.
Règles des mandats successifs.
Statut des suppléants.
INFORMATIONS, CONSULTATIONS ET MISE EN PLACE DES COMMISSIONS
Organiser les trois grandes informations et consultations obligatoires.
Evolution des informations et consultations ponctuelles (PSE…)
Gestion de la base de donnée économique et sociale
Distinction entre les commissions obligatoires et facultatives.
Focus sur la Commission Santé, Sécurité et conditions de travail.
Mise en place négociée de commissions (formation, logement, etc.).
NOUVELLES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
Appliquer la nouvelle hiérarchie des normes.
Gérer la place des élus dans la négociation collective.
Mettre en place le conseil d’entreprise et cerner ses compétences.
Recourir aux modalités et règles de négociation en fonction du contexte.
Connaître les nouvelles dispositions réglementaires de validation des accords d’entreprise.
